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1 législation antitrusts
антитрестовское [антимонопольное] законодательствоDictionnaire de droit français-russe > législation antitrusts
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2 législation
fправовая система; законодательствоbénéficier de la législation — пользоваться правами, установленными законодательством;
être couvert par la législation — охраняться законодательством;
- législation aériennerelever de la législation — подчиняться законам; регламентироваться законами [законодательством]
- législation agraire
- législation de l'air
- législation anticartel
- législation antidumping
- législation antisociale
- législation antitrusts
- législation des assurances
- législation bancaire
- législation budgétaire
- législation des brevets
- législation civile
- législation commerciale
- législation comparée
- législation confédérale
- législation sur le contrôle des changes
- législation courante
- législation sur le crédit
- législation criminelle
- législation déléguée
- législation douanière
- législation de l'eau
- législation des eaux
- législation économique
- législation électorale
- législation étrangère
- législation d'exception
- législation exclusive
- législation familiale
- législation fédérale
- législation financière
- législation fiscale
- législation des forêts
- législation de guerre
- législation de l'habitat
- législation sur l'immigration
- législation industrielle
- législation intérieure
- législation internationale
- législation interne
- législation maritime
- législation matérielle
- législation en matière foncière
- législation matrimoniale
- législation militaire
- législation monétaire
- législation nationale
- législation nucléaire
- législation ouvrière
- législation particulière
- législation des pêches
- législation pénale
- législation positive
- législation des prises
- législation prohibitionniste
- législation réglementariste
- législation rurale
- législation sanitaire
- législation de la sécurité sociale
- législation de sécurité sociale
- législation sociale
- législation du travail
- législation en vigueur
См. также в других словарях:
Credo libéral — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Dogmes du libéralisme — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Idéologie libérale — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Liberalisme — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Libérale — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Libéralisme — Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ni Libertarianisme … Wikipédia en Français
Libéralisme (philosophie) — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Libéralisme américain — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Libéralisme anglais — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Libéralisme anglo-saxon — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Libéralisme britannique — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
